9. Que doit-on faire pour mettre un produit cosmétique sur le marché ?

Avant la mise sur le marché d´un produit cosmétique, il faut :

• Effectuer une déclaration d´ouverture de l´établissement qui assure la fabrication, le conditionnement ou l´importation du produit auprès de l´Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - AFSSAPS, direction de l´inspection et des établissements, 143-147 boulevard Anatole France, 93285 SAINT DENIS CEDEX, téléphone : 01-55-87-39-41, télécopie : 01-55-87-39-42 (cf. articles L.5131-2 et R.5131-1 du code de la santé publique) ;
• Désigner une personne qualifiée responsable de la fabrication, du conditionnement ou de l´importation et remplissant les conditions prévues par l´arrêté du 25 août 1999 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques ;
• Déclarer la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique auprès des centres antipoison de Paris, Lyon et Marseille:
  - CAP de Paris, hôpital Fernand Widal, 200 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 PARIS, téléphone : 01-40-05-48-48, télécopie : 01-40-05-41-93; Site Internet : http://www.centres-antipoison.net/
  - CAP de Lyon, hôpital Edouard Herriot, place d´Arsonval, 69003 LYON, téléphone : 04-72-11-69-11, télécopie : 04-72-11-69-85 ; Site Internet : http://www.centres-antipoison.net/
  - CAP de Marseille, hôpital Salvator, 249 boulevard Sainte Marguerite, 13009 MARSEILLE, téléphone : 04-91-75-25-25, télécopie : 04-91-74-41-68 ; Site Internet : http://www.centres-antipoison.net/
  (cf. article L.5131-7 du code de la santé publique; arrêtés du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d´hygiène corporelle et du 15 février 1978 relatif à la description de l´imprimé à utiliser pour la transmission aux centres de traitement des intoxications des formules des produits cosmétiques et d´hygiène corporelle; l´avis aux fabricants de 1979 modifié par l´avis aux fabricants du 24 juin 1998 relatif à la transmission des formules des produits cosmétiques et des produits d´hygiène corporelle aux centres de traitement des intoxications (centres antipoison) et à la protection du secret des formules);
• Constituer et conserver un dossier sur ce produit dans l´établissement de fabrication, de conditionnement ou d´importation (cf. articles L.5131-6 et R.5131-2 du code de la santé publique).

Source: Hair Book